L’UE révise ses règles de sauvetage des banques en difficulté

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Photo de Paul Fiedler sur Unsplash

L’Union européenne (UE) planche sur de nouvelles règles de sauvetage des banques en difficulté. Elle souhaite principalement encourager l’utilisation de «filets de sécurité» pour une meilleure gestion des crises dans ce secteur.

Moins d’un mois après l’effondrement de deux banques américaines, la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour sauver les établissements financiers en cas de crise. Ces changements visent en premier lieu à faciliter l’application des règles de résolution pour les petites et moyennes banques défaillantes, tout en limitant le recours aux fonds publics.

Des filets de sécurité pour réduire la contagion

Aujourd’hui, les Etats ont tendance à utiliser l’argent des contribuables pour gérer les crises, au lieu de recourir aux systèmes nationaux de garantie des dépôts financés par le secteur bancaire lui-même. D’un autre côté, les banques de petite ou de taille moyenne éprouvent parfois des difficultés à accéder à ces systèmes de garantie des dépôts. Cela s’explique par le fait que l’atteinte du seuil requis entraîne de lourdes pertes pour les déposants.

Le texte proposé par la Commission européenne appelle à l’utilisation de « filets de sécurité » également financés par le secteur bancaire. Ces fonds serviront à protéger les déposants en cas de défaillance de banques de petite ou moyenne taille, au lieu de pomper les deniers publics. Cela permettrait de réduire le risque de contagion à d’autres établissements pendant une crise bancaire. Mais Bruxelles souhaite avant tout renforcer la capacité de ces entreprises à absorber des pertes. Ce serait son objectif prioritaire.

Extension de la protection aux établissements publics

L’UE veut aussi harmoniser les normes de protection des déposants dans l’ensemble de son espace. Dans ce cadre, la réforme pourrait étendre cette protection aux établissements publics tels que les hôpitaux, les écoles et les municipalités. Elle pourrait aussi couvrir les clients de sociétés d’investissement, d’établissements de paiement ou de monnaie électronique.

Par ailleurs, cette harmonisation concerne l’application des règles de résolution. Elle impliquera l’élargissement des procédures visant les petits et moyens prêteurs au niveau européen. Jusqu’à présent, leurs cas relèvent de la compétence de tribunaux nationaux ou font l’objet de procédures nationales de liquidation.

La réforme pas liée aux soubresauts récents

Plus globalement, la réforme de l’UE vise à protéger l’économie de l’impact d’une faillite bancaire. Notamment en encourageant les Etats à transférer les comptes d’une banque défaillante à un établissement en bonne santé. Selon un responsable de la Commission, les événements récents dans le secteur bancaire au niveau mondial ont conforté l’idée de réviser les règles de gestion de crise bancaire.

Mais ils n’aurait en aucun cas motivé la réforme. Celle-ci s’inscrirait dans les efforts d’achever l’union bancaire péniblement mise en place à partir de 2012, en réaction à la crise financière de 2008. Les soubresauts en question concernent l’effondrement aux États-Unis de Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank, ainsi que le rachat en urgence de Credit Suisse par sa compatriote UBS.

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