Le gouvernement français lance un nouveau plan pour lutter contre le trafic de cigarettes

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Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a lancé il y a un mois un « nouveau plan de lutte contre le trafic de produits du tabac 2022-2025 ». Le texte prévoit, entre autres, de donner plus de moyens au Douanes pour traquer les ventes illicites via internet, les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne. Au-delà de l’enjeu de santé publique, Gabriel Attal veut faire cesser « un préjudice pour l’Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d’euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ».

« Je suis déterminé à lutter sans relâche contre les trafics de tabac ». Voici l’ambition affichée par Gabriel Attal, lors du congrès annuel de la Confédération des buralistes, organisé à Paris les 20 et 21 octobre derniers. Le ministre des Comptes publics a ainsi présenté un nouveau plan en la matière, qui sera « finalisé d’ici la fin de l’année ».

Parmi les mesures de ce plan figure notamment celle de renforcer les moyens des douanes. Les services se verront par exemple dotés de « 9 nouveaux scanners mobiles de nouvelle génération », a précisé Gabriel Attal. Ce nombre sera porté à « 20 d’ici à la fin 2025 ». Les douaniers bénéficieront également de « 2 nouveaux scanner industriels pour améliorer les contrôles des colis postaux et du fret express », a poursuivi le ministre devant les 600 buralistes réunis.

De plus, des « groupes de lutte anti-trafic de tabac seront déployés dans les grandes agglomérations », à l’instar de celui mise en place à Lyon. Ces groupes « s’attaqueront aux organisations criminelles et mèneront des opérations coups de poing ».

Gabriel Attal a également indiqué que la « cellule cyber-Douanes sera décentralisée, étendue aux services locaux d’enquête pour mieux traquer les ventes illicites en ligne ». C’est une démarche importante selon l’ex député, car « désormais les trafics locaux passent aussi par les réseaux sociaux et passent sous les radars ».

Ce nouveau plan de lutte contre le trafic des produits du tabac intervient dans un contexte d’explosion du marché noir sur le territoire français. Entre 2020 et 2022 « 1 046 tonnes de tabac ont été saisies, soit 49 affaires par jour, et à fin août 2022, 464 tonnes de tabac avaient été interceptées par la Douane, contre 402 sur tout l’année 2021 (…). Si cette tendance se poursuit, l’augmentation des saisies pourrait atteindre 73% en 2022 », a signalé Gabriel Attal.

Si le plan représente un enjeu de santé publique, il vise aussi à préserver les finances publiques. D’après le ministre, il s’agit ici d’enrayer « un préjudice pour l’Etat et la Sécurité sociale de 2,5 à 3 milliards d’euros par an, pour 500 millions de TVA non recouvrée ».

Pour combattre les traficsGabriel Attal a également promis « un renforcement des sanctions pénales ». Une réflexion est en cours sur ce sujet avec le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti. D’ici la fin de l’année, les préfets vont aussi être mobilisés sur la lutte contre les ventes illicites de tabac via une circulaire.

La hausse du commerce parallèle du tabac est étroitement liée au prix du paquet de cigarettes, qui dépasse aujourd’hui les 10 euros, et va encore s’élever en 2023 (+50 centimes) et 2024 (+35 centimes). Selon le Comité national contre le tabagisme (CNCT), les hausses des taxes à venir ne doivent toutefois pas se limiter aux cigarettes classiques, mais s’appliquer à « tous les produits ».

« Les hausses de taxes sont l’outil le plus efficace et le plus rentable pour faire diminuer la consommation de tabac, comme le montre l’ensemble de la littérature scientifique, en particulier auprès des jeunes générations et des catégories les plus précaires, plus sensibles à l’argument du prix », estime l’association anti-tabac.

Le CNCT dit soutenir l’initiative gouvernementale d’indexer le prix du tabac sur l’inflation. Il considère néanmoins « qu’en-deçà de 70 centimes par paquet, les hausses de prix, vu le caractère particulièrement addictif du tabac, ne feront que pénaliser le pouvoir d’achat des fumeurs », mais sans créer l’effet dissuasif par l’argent recherché par l’exécutif.

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