France : les députés refusent d’augmenter la valeur du ticket-restaurant

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Les parlementaires de droite se posant en défenseurs du pouvoir d’achat des salariés ont plaidé en vain pour une hausse à 15 euros du ticket-restaurant. La majorité estime notamment qu’une telle mesure risque de nuire aux employés.

L’étude du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale a donné lieu vendredi 11 juin à un débat entre deux camps sur les tickets-restaurants. Un certain nombre de députés, majoritairement de droite, ont en effet proposé d’augmenter la valeur de ces titres qui participent de l’optimisation salariale.

Selon les initiateurs du projet de loi, bien que la législation laisse à chaque employeur la latitude de déterminer la valeur des tickets-restaurants, très peu se risquent à excéder le seuil des 11,10 euros. Car cela leur éviter de devoir dépasser les 5,55 euros de contribution (soit 50% à 60% de la valeur du ticket-restaurant) que la loi exonère des cotisations de sécurité sociale.

Cette situation donne lieu à en croire les députés, à une entente tacite entre les employeurs qu’il convient de corriger afin de booster le pouvoir d’achat des employés et d’aider par là même le secteur de la restauration en cette période d’incertitude économique due à la crise du Coronavirus. D’où le souhait formulé par Éric Woerth et Emmanuelle Ménard entre autres, de porter le montant desdits titres-restaurants à 15 euros maximum.

La majorité dit non

Un plaidoyer qui est resté lettre morte, puisque la majorité parlementaire ne s’y est guère consentie. Elle estime notamment qu’une telle mesure agirait par effet pervers sur la participation des salariés au paiement des tickets-restaurants. D’autant que la prise en charge de ce titre est conjointement assurée par l’employeur et l’employé. Le député Laurent Saint-Martin de la République En Marche a appelé l’exécutif à s’investir plutôt dans la recherche de voies et moyens afin de permettre aux uns et autres d’user à bon escient des tickets-restaurants amassés ces derniers mois.

L’impressionnant nombre de ces titres de restaurants dont jouissent plus de quatre millions de Français actuellement, aiguise l’appétit des acteurs de la restauration soucieux de faire repartir leurs activités après une année d’arrêt dû à la pandémie. Le gouvernement qui comprend ce besoin a récemment décidé de certaines mesures applicables jusqu’au mois d’août au moins. Le plafonnement de ces tickets-restaurants a été porté de 19 à 38 euros et leur utilisation inclut désormais tous les jours de la semaine ainsi que les jours fériés.

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