Grâce à une loi promulguée le 27 décembre, environ un quart des élus locaux verront leur impôt sur le revenu baisser en 2020. Un joli cadeau qui met le gouvernement dans les habits du Père Noël.
Au nom de l’équité fiscale
Le gouvernement a fait un joli cadeau fiscal aux élus locaux, il y a quelques jours. Grâce à une disposition incluse dans une loi promulguée le 27 décembre, tous les élus qui touchent une indemnité vont pouvoir réduire leur impôt sur le revenu en 2020. Selon Marc Wolf, avocat fiscaliste et ancien haut fonctionnaire à Bercy, les maires des plus grandes villes, qui gagnent 5 639,63 euros brut par mois, économiseront jusqu’à 2 000 euros par an grâce à cette décision.
Cet étonnant cadeau fiscal est l’effet indirect d’une mesure au départ fort louable. Afin de donner un coup de pouce aux maires des petites communes, souvent démunis dans l’exercice de leur mission, le gouvernement, aidé par le Sénat, a souhaité passer de l’huile sur leur indemnité. Ainsi, par souci d’équité fiscale, tous les élus locaux, à partir du moment où ils sont rémunérés pour leur fonction, peuvent eux aussi déduire 661,20 euros par mois dans leur déclaration. Grâce à la loi du 27 décembre, cette somme pourra être augmentée de 50 %, soit environ 4 000 euros supplémentaires (et 6 000 euros en cas de mandats multiples), alors que le montant de leur indemnité ne bouge pas. Autrement dit, ils verront leur impôt baisser en 2020 par rapport à l’année fiscale précédente.
« Ça va être un beau petit cadeau ! »
D’après le décompte de Marc Wolf, au moins 100 000 élus locaux, sur une population totale de 550 000 pourront profiter de cette mesure. Il s’agit notamment de tous les maires et leurs adjoints dans les communes de plus de 500 habitants, les présidents et vice-présidents des EPCI (communautés d’agglo, communautés urbaines, etc.), les présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi que leurs vice-présidents.
Le gouvernement aurait repéré cet « effet collatéral », explique René Dosière, ex-député et président de l’Observatoire de l’éthique publique. Il entendait le corriger dans la loi de finances pour 2020, mais ne l’a curieusement pas fait, sans doute pressé par les congés de fin d’année. « Ça va être un beau petit cadeau ! » remarque René Dosière. Mais cette mesure pourrait être corrigée dans un an.
