Airbnb vient de marquer un premier point face aux hôteliers. L’avocat général de la Cour de justice européenne a donné raison à la plateforme de location et de réservation de logement. Celle-ci refuse d’être soumise aux règles de la profession d’agent immobilier, comme le réclament les hôteliers.
C’est une première victoire décisive que vient de réaliser Airbnb dans la bataille judiciaire qui l’oppose aux hôteliers de France. L’avocat général de la Cour de justice européenne a donné raison à la plateforme de location qui refuse d’être soumise aux règles de la profession d’agent immobilier, comme le réclament les hôteliers. Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Airbnb est dans son bon droit de refuser de se soumettre aux règles de la profession d’agent immobilier.
Airbnb «n’exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles»
L’avocat général Maciej Szpunar a estimé, dans ses conclusions, que la mise en relation électronique entre des locataires et des hôtes potentiels pour de courtes durées «constitue un service de la société de l’information». Aussi, Airbnb «n’exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles» des prestations. Et même si des dispositions nationales peuvent «restreindre les services de la société d’information», elles doivent respecter une série de «conditions de fond et de procédures» prévues par la directive sur le commerce électronique, a expliqué l’avocat général.
Maciej Szpunar trouve ces conditions ne sont pas respectées en France dans le cas de la «loi Hoguet». Ainsi, les règles de la profession d’agent immobilier ne doivent pas être appliquées à l’entreprise de location de logement, a statué l’avocat général.
Airbnb se réjouit de l’avis de l’avocat général
Evidemment cette décision de la Cour de justice européenne fait chaud au cœur d’Airbnb qui réagit : «Nous saluons l’avis de l’avocat général qui rappelle clairement l’ensemble de règles applicables aux plateformes collaboratives telles qu’Airbnb, et en quoi ces règles bénéficient aux consommateurs».
La décision finale des juges de la Cour attendue
Les «conclusions» de l’avocat général devraient être entérinées par la Cour basée à Luxembourg, dans un délai d’environ trois mois. Etant donné qu’elles sont souvent suivies par les juges, Airbnb peut déjà savourer à moitié sa victoire sur les hôteliers de France.
