Alors que la coupe du monde bat son plein, les ministres n’en n’oublient pas pour autant leurs missions. Mardi, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé aux président des chambres de commerce et de d’industrie (CCI) une baisse de 400 millions d’euros des crédits.
L’entreprise au coeur des missions
« Il est indispensable que nous nous mettions d’accord sur les missions prioritaires, qui justifient le recours à une taxe affectée » a expliqué le ministre, jugeant nécessaire de recentrer l’action sur « trois missions ». Il s’agit de « l’appui aux entreprises », notamment « l’aide à la création d’entreprises », « la formation initiale dans les territoires », par le financement des écoles de commerce, et « la représentation des entreprises, notamment pour faire valoir la voix des entreprises au niveau local », a-t-il détaillé.
Selon le ministre, « les autres missions » n’auront en revanche « plus vocation à être financées par un prélèvement sur les entreprises », a poursuivi le ministre, reconnaissant que cela aurait « un impact sur les personnels ».
Un recentrage d’intérêt général
En échange de ces 400 millions d’euros de baisse de crédits, le ministre a promis une baisse équivalente des prélèvements obligatoires sur les entreprises, ciblée sur deux « impôts de production » : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
« Cette annonce survient quelques mois après la remise d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), qui avait appelé à un recentrage de la mission des chambres des métiers et de commerce, avec un potentiel d’économies de 400 millions d’euros. Dans ce document, daté de mars, l’IGF préconisait un « recentrage » des missions d’intérêt général, financées par la taxe sur les frais de chambre (TFC), sur l’appui aux entreprises et la représentation », précisent plusieurs médias.
