Un rééquilibrage entre les professionnels qui utilisent des véhicules au gasoil et ceux qui roulent à l’essence va être effectué par le ministère de l’environnement de Ségolène Royal.
Désormais, il ne sera pas plus intéressant, au niveau de la TVA, de disposer d’un véhicule professionnel au diesel.
En effet, la mère des enfants du président de la République a annoncé cette semaine que les entreprises pourront, à termes, bénéficier d’une déduction de 80% de la TVA appliquée sur leurs dépenses d’essence, comme c’est déjà le cas avec les véhicules diesel.
Cette mesure sera appliquée de manière progressive, « en deux ans », a détaillé la ministre Ségolène Royal.
La première application de cette mesure sera effective dès le premier janvier 2016. Elle se fait dans le cadre plus large d’un rééquilibrage fiscal entre les véhicules diesel et essence, dans une volonté de «neutralité technologique et fiscale», selon les mots employés dans le rapport parlementaire à l’origine de cette direction stratégique.
L’objectif est d’amorcer une «suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise».
Depuis des années, en France, les véhicules diesel bénéficient d’avantages fiscaux qui n’existent nul part ailleurs. Petit à petit, ces choix parlementaires marquent la fin du diesel, un carburant plus en vogue car trop polluant.
