Fnac Darty, leader en France de la distribution de biens culturels et de produits high-tech, pourrait intenter une action en justice contre la Sfam (Indexia). Plusieurs de ses clients se plaignent des abus du sulfureux assureur, qui a été interdit de vendre ses contrats chez le retailer depuis 2019.
La Sfam, une société du groupe Indexia spécialisée dans l’assurance du matériel multimédia, vend depuis plusieurs années des contrats sur des produits électroniques, notamment chez Fnac Darty, leader en France de la distribution de produits électroniques et d’électroménagers. Entre 2017 et 2019, le retailer a proposé les assurances de son partenaire aux acheteurs de smartphones et d’ordinateurs.
Sfam effectuait des prélèvements même après la résiliation du contrat
Dès le départ, les clients de Fnac Darty ont protesté contre les pratiques peu orthodoxes de la Sfam, qui les obligeait presque à souscrire à ses assurances. Outre les méthodes de vente agressives, ils ont fait part de prélèvements frauduleux. En effet, même après avoir résilié leur contrat, les consommateurs constataient des ponctions de jusqu’à 30 euros sur leur compte bancaire au profit de l’assureur.
Création d’un groupe Facebook des victimes de la SFAM
Sur les réseaux sociaux, plusieurs anciens souscripteurs de la SFAM ont rapporté avoir vécu la même mésaventure. Un groupe Facebook avait même été créé pour permettre de témoigner et alerter les autres. A partir de 2019, plus de 130 victimes se sont pourvus en justice contre les pratiques douteuses de l’assureur. Le Tribunal judiciaire de Paris avait alors publié une ordonnance de référé contraignant Sfam à communiquer les contrats visés par une possible escroquerie de sa part.
DGCCRF et CNIL épinglent l’assureur
La société avait fait appel de cette décision mais avait dû rembourser ces clients, juste avant le référé. En 2020, la DGCCRF a cru bon d’ouvrir une enquête et procédé à des saisies judiciaires dans les locaux de la Sfam à Paris et dans son fief de Roman sur Isère. Par ailleurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a condamné Foriou, l’autre société d’assurance du groupe Indexia, à une amende administrative de 310 000 € pour avoir procédé à du démarchage illégal.
La Sfam au bord de la faillite
Les victimes ne sont pas uniquement des clients de Fnac Darty. Sfam et Foriou vendaient aussi des contrats d’assurance chez d’autres entreprises comme Mobistore, un franchisé de la marque Orange. Aujourd’hui, à cause de ses pratiques douteuses, l’entreprise de Sadri Fegaier a interdiction de commercialiser des assurances. Cette situation et les poursuites judiciaires la placent au bord de la faillite.
Fnac Darty pourrait se retourner contre la Sfam
Pour sa part, Fnac Darty a vite agi. En plus de la résiliation du partenariat, le groupe a opéré le transfert de la participation non stratégique de Sfam de 10,89 % au profit d’ICG. Il pourrait maintenant se retourner contre l’assureur, compte tenu de la grogne de ses propres clients. Une action en justice blanchirait le retailer et dissocier son image de la filiale d’Indexia. La Sfam doit déjà faire face à plusieurs procès, dont celui intenté par l’UFC-Que Choisir.
