En 2023, la DGCCRF a épinglé 39 des 181 banques contrôlées pour mauvaises pratiques en matière de frais bancaires. L’une d’entre elles, la Société Générale, a même écopé d’une amende record et a dû rembourser des clients.
La direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté, le vendredi 3 mai, le bilan de son activité en 2023. Dans ce rapport annuel, l’organisme révèle qu’une banque sur cinq en France présente des irrégularités en matière de frais bancaires.
La DGCCRF épingle 39 établissements sur les frais bancaires
Les frais bancaires se sont les prélèvements effectués par les banques pour diverses opérations, dont la gestion du compte et un virement effectué dans un autre établissement. Ces transactions peuvent coûter très chères si on les multiplie. Selon la DGCCRF, 39 des 181 établissements bancaires contrôlés en 2023 étaient en anomalie au niveau des frais bancaires. Le gendarme dit avoir lancé 36 avertissements et dressé 3 procès-verbaux pour pratique commerciale trompeuse.
La DGCCRF sanctionne lourdement la Société Générale
La DGCCRF ne précise pas le nom des banques incriminées. Mais on sait qu’elle a infligé une lourde amende à l’une d’entre elles, la Société Générale. Début janvier, cette banque a écopé d’une sanction financière record de 4,5 millions d’euros « pour des prélèvements de commissions d’intervention non justifiées ». La Répression des fraudes assure que cette sanction est « proportionnée à la gravité des faits » et qu’elle a été proposée avec l’accord du parquet de Nanterre.
Une erreur de paramétrage informatique, assure la SG
La Société Générale a accepté l’amende salée et a reconnu « une erreur de paramétrage informatique dans l’application de commissions d’intervention ». Aussi, la banque a remboursé intégralement les clients particuliers concernés par les frais bancaires abusifs. Mais elle ne dit pas à combien s’élève le montant de ces remboursements.
Les frais bancaires rapportent 6,5 milliards d’euros par an
Pour 2022, la DGCCRF a constaté que 70 établissements bancaires sur les 315 contrôlés étaient en anomalie » sur les frais d’incidents. Soit 22% de banques en infraction, à peu près la même proportion qu’en 2023. Les sanctions ne changent donc rien aux habitudes de ces entreprises. L’association 60 millions de consommateurs ne croit pas qu’elles vont un jour se mettre en conformité puisque cette pratique leur rapporterait jusqu’à 6,5 milliards d’euros par an.
Plus de 270.000 signalements enregistrés par la DGCCRF en 2023
La DGCCRF effectuent des contrôles dans d’autres secteurs d’activités comme les assurances et mutuelles, l’immobilier, le logement et le BTP. En 2023, elle a enregistré plus de 270.000 signalements sur sa plateforme Signal Conso. L’agence dit en avoir lu 70% et avoir apporté une réponse à 88% d’entre eux. Ces signalements concernent en particulier les produits vendus sur Internet (118.000), dont 29.040 produits alimentaires et non alimentaires en magasin.
