L’Europe veut punir Apple

0
1884

L’Union Européenne devrait instaurer des sanctions financières lourdes contre la multinationale américaine Apple.

Mardi 30 aout, la Commission européenne a annoncé que le géant Apple allait devoir verser 13 milliards d’euros à l’état irlandais, en dédommagements d’avantages fiscaux dont le groupe a bénéficié alors qu’il n’aurait pas du.

Selon un communiqué publié par la Commission européenne, «le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car il confère à l’entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition. […]  L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts.»

Les responsables irlandais ont annoncé qu’ils comptaient faire appel de cette décision.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.