Mauvaise nouvelle pour la banque française Crédit Agricole. A la suite de plusieurs infractions sur le calcul de fonds propres, la Banque Centrale Européenne (BCE) a prononcé une sentence historique pour le Crédit Agricole : le groupe est sommé de payer 4,3 millions d’euros.
Une sanction historique pour la banque française
Hier, en fin de journée, la BCE a condamné la banque française à honorer la somme de 4,3 millions d’euros. Cette amende résulte de multiples erreurs du Crédit Agricole, notamment sur le calcul de ses fonds propres. « Ils sont la fraction de ses actifs dont le prix n’est pas dû aux créanciers, c’est à dire aux déposants ou à tout acteur économique prêtant ses fonds par la banque« , explique l’économiste Pierre Sarton du Jonchay, au sujet des fonds propres.
Aucune autorisation préalable de l’autorité compétente
S’agissant du Crédit Agricole, « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d’instruments de capital en tant qu’instruments CET1 (ou Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d’une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente« , indique la BCE.
Le Crédit Agricole a pris acte de la décision, indiquant qu’il « se réservait le droit de contester ces sanctions« . Pour cela, la banque française devra se défendre devant la Cour de justice européenne.
