APL : une nouvelle méthode de calcul pour 2019

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À compter du premier semestre 2019, le montant des aides au logement (APL) sera calculé à partir des revenus actuels des bénéficiaires et non plus sur la base des revenus enregistrés deux ans plus tôt.

Qui peut prétendre aux APL ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou de mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue. Elle est versée en raison de la situation de logement et ce, quelle que soit la situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les locataires peuvent faire une demande d’APL si le logement qu’ils occupent est conventionné. Le propriétaire est tenu d’indiquer si le logement a fait objet d’un conventionnement. Les personnes étrangères doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité. Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l’APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S’il s’agit d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

Quels changements ?

Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, a annoncé lundi le gouvernement. La « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire le fait de calculer leur montant à partir des revenus actuels du bénéficiaire, sera instaurée lors du « premier semestre 2019 », a déclaré le ministère de la Cohésion des Territoires.

Le gouvernement veut se laisser le temps de mettre en place toutes les modalités techniques de ce changement. «6,5 millions de foyers touchent les APL, je ne veux pas qu’il y ait de bug», a déclaré Julien Denormandie. Il s’agit notamment d’assurer la transmission automatique des informations fiscales et sociales de l’allocataire à la Caisse nationale d’allocation familiale

 

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