L’Europe veut punir Apple

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L’Union Européenne devrait instaurer des sanctions financières lourdes contre la multinationale américaine Apple.

Mardi 30 aout, la Commission européenne a annoncé que le géant Apple allait devoir verser 13 milliards d’euros à l’état irlandais, en dédommagements d’avantages fiscaux dont le groupe a bénéficié alors qu’il n’aurait pas du.

Selon un communiqué publié par la Commission européenne, «le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car il confère à l’entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition. […]  L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts.»

Les responsables irlandais ont annoncé qu’ils comptaient faire appel de cette décision.

 

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